Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site IFSI Amboise les présentes mentions légales.

Le site IFSI Amboise est accessible à l’adresse suivante : http://ifsi-amboise.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site IFSI Amboise est édité par :
IFSI Robert Debré
ayant son siège social à l’adresse suivante : 13 Avenue Emile Gounin, 37400 AMBOISE
Téléphone : 02 47 23 30 00
Adresse e-mail : secretariat@ifsi-amboise.fr
ci après « l’Éditeur »

Le directeur de publication est Monsieur Gosnet, directeur de l’institut.
Adresse e-mail de contact : secretariat@ifsi-amboise.fr
ci après « le Directeur de publication »

Le site IFSI Amboise est hébergé par :
AQUARAY
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 14 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE
Téléphone : 01 84 04 04 05
SIREN : RCS Créteil 447 997 099
ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Hébergeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : secretariat@ifsi-amboise.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.